Concertation du public - loi APER

Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables), les communes ont jusqu’au 25 février 2024 pour proposer leurs zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.

La commune de Saint-Pavace, pleinement engagée dans la transition écologique, prendra part activement à la mise en place de ce dispositif et le présentera au conseil municipal du 20 février 2024.

Dans le cadre de ces travaux, une concertation du public est organisée du 13 février 2024 à 14 heures au 20 février 2024 à 12 heures inclus, en mairie pendant les heures d’ouverture du public.

Un registre d’expression est ouvert et un bilan sera fait lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2024.

Vous pouvez également consulter le dossier sur le site internet de la commune https://www.saint-pavace.fr/ et apporter vos contributions par mail à l’adresse suivante : accueil@saint-pavace.fr en mentionnant en objet : concertation loi APER.

Document à consulter : LOI APER - DOCUMENT DE CONCERTATION