Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°2025/009 en date du 25 mars 2025, le conseil municipal de Saint-Pavace a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, en a fixé les objectifs et a défini les modalités de concertation avec la population prévue à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie de Saint-Pavace pendant un mois où elle est tenue à la disposition du public.