Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de réaliser vos démarches d'urbanisme en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://sve-paysdumans.sirap.fr
- Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
- Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
- Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir (PD),
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
- le permis d'aménager (PA),
- L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.
- L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.
Pour déposer une demande en ligne :
- Connectez-vous à notre guichet numérique
- Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
- Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
- Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
- Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
- Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.